1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence Korrige Moi, spécialisée dans la correction, la rédaction et la formation (ci-après « l’Agence »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site [URL du site].
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de l’Agence implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit entre les parties.
3. Services proposés
L’Agence propose notamment :
- Correction et relecture de textes
- Rédaction de contenus
- Formation à l’écriture et à la correction
- Accompagnement personnalisé
Les services sont détaillés sur le site et peuvent être ajustés selon les besoins du Client.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Toute commande peut être effectuée via le site internet, par e-mail ou par devis signé. La commande devient définitive après confirmation écrite de l’Agence.
4.2 Modification et annulation
Toute demande de modification doit être validée par l’Agence. En cas d’annulation par le Client, des frais peuvent être appliqués en fonction de l’état d’avancement du projet.
5. Tarifs et modalités de paiement
5.1 Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros, hors taxes, et précisés sur le site ou via devis personnalisé.
5.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités précisées lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire, PayPal, etc.). Sauf mention contraire, un acompte de [X]% peut être exigé avant le début des prestations.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
5.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
6. Délais et livraison
L’Agence s’engage à respecter les délais convenus avec le Client. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
7. Responsabilité
L’Agence s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes du Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des contenus fournis ou en cas de force majeure.
8. Confidentialité
Toutes les informations transmises par le Client restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans accord préalable.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés ou corrigés restent la propriété du Client dès paiement intégral. Toutefois, l’Agence peut mentionner certaines réalisations à des fins promotionnelles, sauf opposition expresse du Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Agence.
Contact
2 rue de l’orthographe, 48000 MENDE
07 66 55 33 44 / korrigemoi@gmail.com